POLITIQUE DE PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES

SAS GERARD TREMBLAY est attentive à la protection des données personnelles de ses clients, de toute personne qui accède à son site internet, et d’une manière générale de toute personne dont elle serait amenée à traiter les données à caractère personnel.
SAS GERARD TREMBLAY a également conscience de la nécessité de permettre à toute personne de garder la maîtrise sur ses données personnelles.
Cette Politique de protection des données personnelles a pour objet de fournir aux personnes concernées les informations importantes sur la manière dont SAS GERARD TREMBLAY traite leurs données personnelles, et sur la manière dont les personnes concernées peuvent exercer leurs droits.
Elle vise également à répondre aux exigences de la réglementation relative à la protection des données personnelles (notamment le Règlement n°2016/679).

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1. Qui est responsable du traitement des données personnelles ?

Le responsable de traitement est :
SAS GERARD TREMBLAY
Société Action Simplifiée au capital de 128 970.00 euros
12 Rue de Poinchy 89800 Chablis
RCS d’Auxerre 338646 748
gerard.tremblay@wanadoo.fr
Téléphone : +33 (0)3 86 42 40 98

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2. Pour quelles raisons/finalités et sur quelle base légale les données personnelles sont-elles traitées ?

SAS GERARD TREMBLAY traite vos données personnelles pour différentes raisons/finalités, par exemple pour la gestion de la relation client (achat, garanties), ou pour vous tenir informé(e) des actualités sur ses produits, ou de ses dernières offres commerciales par email ou par courrier.
Selon la finalité, le traitement de vos données personnelles est fondé soit sur l’exécution du contrat (ou des mesures précontractuelles), soit sur le consentement, soit sur l’intérêt légitime de SAS GERARD TREMBLAY, ou bien encore pour respecter une obligation légale, comme pour la gestion d’éventuelles campagnes de rappel.

Pour plus de détails, nous vous invitons à consulter les rubriques ci-dessous.
SAS GERARD TREMBLAY est susceptible de traiter les données personnelles pour les finalités suivantes :
Traitements fondés sur l’exécution du contrat (ou à des mesures précontractuelles) conclu entre SAS GERARD TREMBLAY et une personne physique :
- Gestion de la relation client : contrats ; commandes ; livraisons ; factures ; comptabilité ;
- Gestion des garanties, des réclamations et du service après-vente ;
- Gestion des impayés, contentieux ;
- Gestion de rappel des produits.
Traitements fondés sur le consentement :
- Prospection commerciale pour les produits de SAS GERARD TREMBLAY par email auprès de personne ayant donné leur consentement et n’ayant pas déjà communiqué leurs données personnelles à l’occasion d’une vente de produit auprès de SAS GERARD TREMBLAY;
- Dépose de cookies afin de permettre ou de faciliter la navigation et de sauvegarder les
préférences de navigation sur le site internet, de réaliser des statistiques de visites et d’interaction avec le site.

Traitements fondés sur les intérêts légitimes poursuivis par SAS GERARD TREMBLAY:
- Réponse aux demandes de contact formulées par des personnes auprès de SAS GERARD TREMBLAY, notamment pour être contactées par SAS GERARD TREMBLAY.
L’intérêt légitime poursuivi par SAS GERARD TREMBLAY est de pouvoir répondre aux demandes des personnes l’ayant contactée.
- Exécution d’un contrat conclue entre SAS GERARD TREMBLAY et une personne morale.
L’intérêt légitime poursuivi par SAS GERARD TREMBLAY est d’assurer l’exécution du contrat et recouvre les finalités suivantes :
o gestion de la relation client : contrats, commandes, livraisons, factures, comptabilités ;
o gestion des garanties, des réclamations et du service après-vente ;
o gestion des impayés, contentieux ;
o gestion des rappels de produits.
- Prospection commerciale auprès de personnes ayant transmis leurs données personnelles à l’occasion d’une vente d’un produit de SAS GERARD TREMBLAY pour des produits analogues.

L’intérêt légitime poursuivi par SAS GERARD TREMBLAY est de continuer ou renouveler une relation commerciale existante avec des personnes qui ont déjà montré un intérêt pour ses produits. Il est possible de s’opposer à tout moment et facilement à l’envoi de ces offres en cliquant sur le lien de désabonnement prévu à cet effet dans chaque communication par e-mail ou en envoyant un courrier SAS GERARD TREMBLAY – Service de protection des données personnelles, 12 RUE DE POINCHY - 89800 CHABLIS ou un e-mail à l’adresse suivante : gerard.tremblay@wanadoo.fr
- Prospection commerciale par courrier ou par téléphone pour les produits de SAS GERARD TREMBLAY auprès de personnes ayant effectué une demande d’information sur le site internet de SAS GERARD TREMBLAY, ou à l’occasion d’opérations commerciales en relation avec les produits de SAS GERARD TREMBLAY.
- Envoi de la Newsletter de SAS GERARD TREMBLAY aux personnes ayant demandé à la recevoir et s’étant inscrit sur le site internet de SAS GERARD TREMBLAY à cet effet.

- Elaboration de statistiques commerciales.
L’intérêt légitime poursuivi par SAS GERARD TREMBLAY dans le cadre de cette finalité est de poursuivre une relation commerciale avec les personnes ayant manifesté un intérêt pour ses produits, de mieux connaître leurs besoins, de faire connaître ses produits et services et d’organiser des opérations commerciales.
- Contrôles d’éventuelles fraudes.
L’intérêt légitime poursuivi par SAS GERARD TREMBLAY dans ce cadre est d’identifier les éventuelles fraudes.
Traitements fondés sur une obligation légale :
- Gestion des demandes de droit d’accès, de rectification et d’opposition des données formulées par les personnes concernées ;
- Gestion de réclamation, de contentieux.

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3. Quelles sont les catégories de données personnelles traitées ?

SAS GERARD TREMBLAY peut être amenée à traiter des données personnelles relatives à votre identité.
La notion de « données personnelles » désigne toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable.

Pour plus de détails nous vous invitons à consulter les rubriques ci-dessous.
SAS GERARD TREMBLAY peut être amenée à traiter des données personnelles relatives :
- à l’identité des personnes (dont la civilité, nom, prénoms, date de naissance) ;
- aux moyens de contacter les personnes (telles que l’adresse postale, le numéro de téléphone fixe et/ou mobile, le numéro de télécopie, l’adresse email) ;
- aux produits achetés et au suivi de la relation commerciale (telles que les demandes de documentation, le produit acheté, la quantité, le montant, la périodicité, l’adresse de livraison, l’historique des achats, le retour des produits, l’origine de la vente ou de la commande, les correspondances avec le client et le service après-vente) ;
- à la transaction et aux moyens de paiement (telles que le numéro de la transaction, le détail de l’achat, du bien ou du service souscrit ; le type de moyen de paiement (PayPal, carte bancaire) et les informations y afférentes) ;
- à la connexion aux serveurs et à internet (tels que les identifiants de connexion numériques, adresse IP, logs de connexion).

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4. Cookies

Le site internet de SAS GERARD TREMBLAY utilise des « cookies » (fichier de taille limité, généralement constitué de lettres et de chiffres, envoyé par le serveur internet au fichier cookie du navigateur situé sur le disque dur de votre ordinateur) afin de permettre ou de faciliter la navigation et de sauvegarder les préférences de navigation sur le site internet, de réaliser des statistiques de visites et d’interaction avec le site.

Vous serez informé de manière claire et complète avant l’installation d’un « cookie » afin que SAS GERARD TREMBLAY recueille votre accord, sauf lorsque le « cookie » a pour finalité exclusive de permettre ou de faciliter la communication par voie électronique ou est strictement nécessaire à la fourniture d’un service de communication en ligne  selon une demande expresse de votre part.
Afin que vous soyez en mesure de donner votre consentement de façon indépendante et spécifique pour chaque finalité distincte, vous avez la possibilité de consentir spécifiquement à chaque finalité, mais vous avez également la possibilité de consentir de manière globale.
Vous pouvez vous opposer et paramétrer votre navigateur internet pour refuser des « cookies ».
Pour modifier les paramètres de vos cookies, vous pouvez vous informer en fonction de votre navigateur, sur le site de la CNIL, à l’adresse suivante : https://www.cnil.fr/fr/cookies-les-outils-pour-les-maitriser.

En tout état de cause, vous disposez en application de la réglementation, d’un droit d’accès, d’opposition, de rectification et de suppression des données personnelles qui seraient le cas échéant collectées par le biais de ces cookies. Ces droits sont rappelés à l’article 8 de la présente Politique de protection des données personnelles.

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5. A qui peuvent être transmises les données personnelles ?

Vos données personnelles sont communiquées aux services internes de SAS GERARD TREMBLAY qui ont besoin de vos données personnelles pour les finalités évoquées précédemment, ainsi qu’aux sous-traitants et prestataires de SAS GERARD TREMBLAY.

Pour plus de détails, nous vous invitons à consulter les rubriques ci-dessous.
SAS GERARD TREMBLAY peut être amenée à transmettre les données personnelles à différentes catégories de destinataires :
- Services commercial, logistique, production, informatique, SAV, administratif et marketing de SAS GERARD TREMBLAY: les données personnelles sont transmises aux services internes de SAS GERARD TREMBLAY qui ont besoin de les traiter pour les finalités rappelées précédemment.
- Partenaires : les données personnelles peuvent être transmises à des partenaires en vue de la réalisation de missions (par exemple, transport, livraisons, paiement des produits) qui leurs sont confiées par SAS GERARD TREMBLAY dans le cadre de son activité
- Prestataires techniques et informatiques en charge de la gestion du site internet de SAS GERARD TREMBLAY : le site internet de SAS GERARD TREMBLAY est géré et hébergé par des prestataires informatiques et les données personnelles notamment relatives à la connexion au site, sont traitées par ces prestataires.
Tous ces destinataires sont situés sur le territoire de l’Union européenne.
SAS GERARD TREMBLAY s’engage à ne pas céder les données personnelles à des tiers qui auraient pour activité ou finalité l’acquisition de nouveaux prospects en vue d’envoi de prospections commerciales sans accord exprès de la part de la personne concernée.
SAS GERARD TREMBLAY pourra être amenée à communiquer les données personnelles pour se conformer à une obligation légale, à la demande d’une autorité administrative ou judiciaire qui en ferait la demande ou pour l’exercice d’un intérêt légitime comme la défense de ses droits.

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6. Comment sont collectées les données personnelles ?

Les données personnelles peuvent être collectées directement par SAS GERARD TREMBLAY, par exemple lorsqu’une personne contacte SAS GERARD TREMBLAY par le biais de son site internet ou lorsqu’elle appelle ou écrit directement à SAS GERARD TREMBLAY ou lorsqu’elle commande sur son site internet.

7. Combien de temps sont conservées les données personnelles ?

Vos données personnelles sont conservées pendant la durée nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles elles ont été collectées et sont archivées au-delà de cette durée pour répondre à des obligations légales ou pour faire valoir un droit en justice.
Pour plus de détails, nous vous invitons à consulter les rubriques ci-dessous.
Vos données personnelles sont conservées en base active et utilisées pendant des durées différentes selon les finalités décrites précédemment plus particulièrement :
- Les données personnelles nécessaires à votre commande sont conservées et utilisées pendant une durée de 10 ans à compter de la date de votre commande sur le site  internet de SAS GERARD TREMBLAY.
- Les données personnelles constituées de cookies sont conservées et utilisées pendant une durée de 13 mois à compter de leur dépôt sur votre ordinateur ou terminal de consultation de site.
- Sans préjudice de la possibilité de s’opposer ou de retirer son consentement à tout moment à ce traitement, les données personnelles qui sont traitées à des fins de prospection commerciale pour les produits SAS GERARD TREMBLAY sont conservées pendant une durée de 10 ans à compter de la date de dernière activité sur le site internet SAS GERARD TREMBLAY.
Les données personnelles sont archivées au-delà de la période de conservation décrite ci-dessus dans le but de répondre à une obligation légale de conservation ou pour faire valoir un droit en justice.

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8. Sécurité

SAS GERARD TREMBLAY met en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles afin d’assurer la sécurité des traitements de vos données à caractère personnel ainsi que leur confidentialité.
Pour assurer la sécurité de vos données personnelles, notamment pour empêcher qu’elles soient déformées, endommagées, ou que des tiers non autorisés y aient accès, SAS GERARD TREMBLAY prend toutes les précautions utiles, au regard de la nature des données et des risques présentés par le traitement (notamment par la protection physique et la surveillance des locaux, la mise en place de procédés d’authentification avec accès personnel et sécurisé via des identifiants et mots de passe confidentiels, ….).

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9. Quels sont vos droits relatifs au traitement de vos données personnelles ?

Vous disposez conformément à la règlementation du droit d’accéder à vos données personnelles, de les rectifier, de vous opposer à leur traitement ou d’en obtenir la limitation, l’effacement ou leur portabilité lorsque cela est applicable. Par ailleurs, vous pouvez à tout moment retirer votre consentement pour les traitements fondés sur celui-ci, ou demander à ne plus recevoir nos communications relatives à nos offres, nos actualités ou évènements en utilisant le lien hypertexte prévu à cet effet dans chaque e-mail que vous adresse SAS GERARD TREMBLAY ou en écrivant par courrier à SAS GERARD TREMBLAY – Service de protection des données personnelles, 12 rue de Poinchy - 89800 CHABLIS ou un e-mail à l’adresse suivante : gerard.tremblay@wanadoo.fr . Vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL si vous considérez que vos droits ne sont pas respectés. Enfin, vous pouvez également, si vous le souhaitez, nous donner des directives spécifiques concernant le sort de vos données personnelles après votre décès.
Pour plus de détails sur vos droits, nous vous invitons à consulter les rubriques ci-dessous.
Selon les traitements, vous bénéficiez des droits suivants :
– Droit d’opposition : vous disposez du droit de vous opposer à tout moment au traitement de vos données personnelles :
o à des fins de prospection, sans justifier d’aucune raison particulière ;
o à toutes autres fins en relation avec les traitements fondés sur l’intérêt légitime de SAS GERARD TREMBLAY, pour des raisons tenant à votre situation particulière, sauf à ce que SAS GERARD TREMBLAY démontre qu’il existe des motifs légitimes et impérieux pour le traitement qui prévalent sur vos intérêts et vos droits et libertés, ou pour la  constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice.
– Droit d’accès : vous avez le droit d’obtenir confirmation que vos données personnelles sont ou non
traitées par SAS GERARD TREMBLAY, et lorsqu’elles le sont d’obtenir communication des informations vous concernant et qui sont traitées par SAS GERARD TREMBLAY.
– Droit de rectification : vous avez le droit d’obtenir la rectification d’informations inexactes ou incomplètes vous concernant, et qui sont traitées par SAS GERARD TREMBLAY.
– Droit de retirer votre consentement : vous pouvez, pour les traitements fondés sur le consentement, retirer à tout moment le consentement que vous avez donné pour un traitement.
– Droit de limitation du traitement : vous avez le droit de faire suspendre un traitement de données personnelles le temps qu’une vérification puisse être réalisée  vérification de l’exactitude des informations, des bases juridiques du traitement, des motifs légitimes de SAS GERARD TREMBLAY lorsque vous vous êtes opposé au traitement), ou lorsque le traitement est illicite mais que vous vous opposez à leur effacement.
– Droit de définir des directives relatives au sort de vos données personnelles après votre décès :
vous avez le droit de prévoir des directives concernant le sort de vos données personnelles après votre décès. A défaut de telles directives, vos héritiers pourront, après votre décès, exercer ces droits sur vos données personnelles.
– Droit à l’effacement ou droit à l’oubli : vous avez le droit d’obtenir l’effacement par SAS GERARD TREMBLAY de vos données personnelles lorsque l’un des motifs suivants s’applique : (i) les données ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées ; (ii)
vous retirez votre consentement au traitement et il n’existe pas d’autre fondement juridique au traitement ; (iii) vous vous opposez au traitement de vos données personnelles et il n’existe pas de motif légitime impérieux pour le traitement ; (iv) les données font l’objet d’un traitement illicite ; (v)
les données doivent être effacées pour respecter une obligation légale.
– Droit à la portabilité : vous avez le droit d’obtenir les données personnelles que vous avez fournies à SAS GERARD TREMBLAY dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine pour que vous puissiez les transmettre, ou vous pouvez demander à SAS GERARD TREMBLAY de les transmettre à un autre responsable de traitement. Ce droit est applicable lorsque le traitement est fondé sur votre consentement ou sur l’exécution d’un contrat, et qu’il est effectué à l’aide de procédés automatisés.
– Droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) : vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL si vous considérez que SAS GERARD TREMBLAY ne respecte pas les obligations prévues par la règlementation relative à la protection des données personnelles (pour en savoir plus : https://www.cnil.fr/).
 

10. Comment exercer vos droits relatifs à vos données personnelles ?

D’une manière générale, pour exercer vos droits et pour toute question ou difficulté relative au traitement de vos données personnelles et de vos droits, vous pouvez contacter SAS GERARD TREMBLAY :
Par courrier : SAS GERARD TREMBLAY – Service de protection des données personnelles, 12 RUE DE POINCHY - 89800 CHABLIS